Injonction : entrainement de l'IA de Meta en Allemagne
Le 27 juin 2025, SOMI a déposé une injonction préliminaire contre l'utilisation par Meta du contenu public des utilisateurs de Facebook et d'Instagram pour entrainer son modèle d'IA, Llama, auprès du tribunal régional supérieur du Schleswig-Holstein en Allemagne.
Cette affaire a été close le 12 août 2025.
Ce que nous exigeons
Verdict
Le tribunal a rejeté l'injonction pour des raisons de procédure, estimant que SOMI avait déposé sa requête trop tardivement après l'annonce de Meta du 14 avril. Cependant, le tribunal a explicitement confirmé les conclusions de SOMI selon lesquelles les pratiques de Meta en matière de données enfreignent le droit européen.
Le tribunal a reconnu que l’entrainement d’IA implique probablement des données sensibles, des informations sur des personnes non enregistrées et des contenus provenant de mineurs, ce qui constitue autant de violations des protections prévues par le RGPD pour les catégories particulières de données. Un tel traitement ne peut être justifié par un « intérêt légitime » et nécessite un consentement explicite, que Meta n'a pas obtenu.
Cette décision démontre le pouvoir des instruments de cessation et d'abstention dans la protection des citoyens de l'UE contre l'exploitation illégale des données par les géants de la tech. Elle envoie également un message clair sur le plan procédural : cet outil doit être déployé immédiatement lorsqu'un comportement illicite est signalé afin d'éviter de perdre la capacité d'agir rapidement pour les consommateurs concernés.
Sur la base de ce verdict, des plaintes en cours contre Meta ailleurs dans l'UE et des preuves recueillies par les régulateurs et chercheurs indépendants, SOMI poursuivra le litige sur le mérite en Allemagne afin d'obtenir une décision définitive sur l'illégalité du comportement de Meta au sein de l'UE.
La décision peut être consultée ici
En quoi consiste la plainte ?
Depuis le 27 mai 2025, Meta utilise toutes les informations publiées par les utilisateurs sur Facebook et Instagram, les interactions avec « Meta AI » et les données relatives aux utilisateurs provenant de partenaires publicitaires pour développer son IA, Llama, sans obtenir le consentement des utilisateurs et en s'appuyant plutôt sur des intérêts légitimes présumés.
Bien que Meta affirme n'utiliser que le contenu public des utilisateurs enregistrés âgés de 18 ans et plus pour l'entraînement de son IA, elle traite également les données de mineurs et de tiers non enregistrés. Son centre de confidentialité confirme que les données personnelles, y compris les informations sensibles, de toute personne apparaissant dans des publications ou des images peuvent être utilisées pour développer et améliorer l'IA.
SOMI a fait valoir que le comportement de Meta enfreignait également la loi sur les marchés numériques en combinant les données de Facebook et d'Instagram sans donner aux utilisateurs un choix clair, en ne faisant pas preuve de transparence dans ses conditions générales et en étendant l'utilisation des données à des systèmes d'IA au-delà de ses plateformes de réseaux sociaux.